Quelles sont, vraiment, les règles de chasse en France?

Bonjour à tous,
Tranquillement sur mon ordi ce dimanche je viens d'être "réveillé" par des coups de feu.
Je sors. Des chasseurs à 20 ou 30m de mon terrain disent crient aux chiens de rapporter.
Pour le chasseur le plus près de moi, finalement à environ 10m du terrain, le fusil n'est pas cassé et il me fait face.
Un chien viennent rapidement sur mon terrain pour voir s'il y a du gibier à lever sans être rappelé par son maitre.
Je me trompe ou bien ils ne sont pas totalement dans la légalité, là?

Eh oui. Depuis la prise de la Bastille les choses ne sont plus vraiment comme avant.

Marco66 a écrit:Bonjour à tous,
Tranquillement sur mon ordi ce dimanche je viens d'être "réveillé" par des coups de feu.
Je sors. Des chasseurs à 20 ou 30m de mon terrain disent crient aux chiens de rapporter.
Pour le chasseur le plus près de moi, finalement à environ 10m du terrain, le fusil n'est pas cassé et il me fait face.
Un chien viennent rapidement sur mon terrain pour voir s'il y a du gibier à lever sans être rappelé par son maitre.
Je me trompe ou bien ils ne sont pas totalement dans la légalité, là?

tu ne te trompes pas, c'est illégal ceux qu'ils viennent de faire,  je te mets un lien :

https://www.ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse

Salut

malheureusement, Marco, ils ont peut-être le droit, c'est très ambigü :

https://www.lechasseurfrancais.com/chasse/chasse-distance-habitations-regles-69570.html

c'est interdit près des habitations, que dans certains cas, voir les règlements de ACCA.
Déjà, s'ils sont chez eux, ou qu'ils ont l'autorisation du propriétaire du terrain, ils ont le droit, tant qu'ils ne tirent pas en direction d'une habitation.
C'est con, mais c'est compliqué. Pour ma part, j'ai fait interdire la chasse chez moi par arrêté préfectoral. Mais pour ça, il faut de la surface.

sangten a écrit:Salut

malh Pour ma part, j'ai fait interdire la chasse chez moi par arrêté préfectoral. Mais pour ça, il faut de la surface.

Malgré la prise de la Bastille c'est todi li p'ti qu'on sprotche. cqfd

Bonsoir à tous,
Alain et Jacques, merci pour les liens.
Pour les autres, désolé, je n'ai pas compris la pertinence du propos.
Je trouve que c'est bien compliqué et j'en viendrais presque à penser que c'est volontaire, mais non, ça doit pas être ça.
Il me semble avoir lu que l'action de chasse était interdite chez un particulier, et qu'un chien en recherche et non rappelé par son maitre en faisait partie.
Mais là encore, je me heurte à cette (in)existence d'une ACCA dont j'ai aucune idée.
Quant à la taille du terrain, j'ai lu qu'on pouvait interdire si la taille du terrain était ..."suffisante".
Merci pour la précision du texte!

Ave
La loi c'est ça
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833823/
et c'est précis.
Ensuite chacun a sa lecture, mais le texte c'est ça.

En résumé il te faut 20 hectares d'un seul tenant, ensuite il ya les démarches et les contraintes.

Merci Niaproun.
Bon, alors, comment dire, 20ha, j'ai pas tout à fait assez.
L'imprécision était sur le site donné par Jacques, c'était bien écrit "suffisant".
De toute façon, j'ai l'impression qu'il n'y a pas d'ACCA sur ma commune

Ah ben là, Michel, je saisi beaucoup mieux le sens de ton intervention

Pour illustrer aussi Maintenant que tu sais ,tu vas faire quoi ???

Marco66 a écrit:Merci Niaproun.
Bon, alors, comment dire, 20ha, j'ai pas tout à fait assez.
L'imprécision était sur le site donné par Jacques, c'était bien écrit "suffisant".
De toute façon, j'ai l'impression qu'il n'y a pas d'ACCA sur ma commune

Ave
Le truc c'est qu'en France le droit de chasse fait partie de ta propriété, la possibilité d'interdire la chasse a été ramenée à 20 h (avant il te fallait encore plus de terrain d'un seul tenant).
Tu es propriétaire du terrain et des animaux sauvages qui s'y trouvent.
Les aacca organisent la chasse sur les terrains mis en commun par les propriétaires et sont tenues d'indemniser les agriculteurs pour les dommages causés par le gibier ou les actions de chasse.
Comme d'autre part tu es responsable des dommages causés à autrui par tous les biens dont tu est le maitre, et c'est pour ça que tu es assuré pour ta maison tes enfants ta voiture etc (responsabilité civile).
Si ton terrain héberge des animaux qui vont dégrader les propriéts voisines cela tombe sous ta responsabilité.
La loi prévoit donc que le propriétaire maintienne le gibier à un niveau raisonnable. Dans les cas ou le gibier pullule les aacca seraient alors en droit soit de faire contribuer le propriétaire aux indemnisations (et on peut croire qu'ils ne se géneraient pas sur la note) soit l'obliger (légalement) à réguler la population de gibier. Donc à enlever (tuer ? ) du gibier.
C'esi pourquoi je crois que l'affrontement ne sera pas la voie la plus efficace

Niaproun, mon terrain fait à peine 1% de la surface mentionnée, je suis loin de contribuer à la pullulation des "nuisibles".
Et pour ce qui est de l'affrontement, il me semble légitime de ne pas apprécier que des gens armés se baladent sur mon terrain.
Maintenant, s'il sont dans leur droit, je pense que je dois faire en sorte de faire changer la loi.

jcl a écrit:Maintenant que tu sais ,tu vas faire quoi ???

Ah ben je trouve que je ne sais pas grand chose, en fait.
Je pense qu'il n'y a pas d'ACCA dans mon coin, donc pas concerné par le texte plus haut.
Sinon?

Salut
L’alinéa 5 de l’article L 422-10 opposition pour convictions personnelles est apparemment différent et ne semble pas être sujet aux surfaces définies dans le 422-13. C’est pas très clair. Ma voisine n’a que 6 hectares et a réussi à faire interdire la chasse, comme moi pour « convictions personnelles. Mais dans ce cas, là chasse est également interdite pour le propriétaire. C’est peut-être ça qui fait la différence.

michel3874 a écrit:ils nous font iechs c'est chasseurs tout simplement

Ca, c'est dit .
Roland.

Merci Alain, moi j'aime bien, l'article 422-1: Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit.

Marco66 a écrit:

jcl a écrit:Maintenant que tu sais ,tu vas faire quoi ???

Je pense qu'il n'y a pas d'ACCA dans mon coin, donc pas concerné par le texte plus haut.
Sinon?

Salut tout le monde.
Pour les acca, sais pas.
Bon, tu peux contacter la société de chasse sans être très vindicatif mais en étant ferme sur ce que tu penses. Il est possible qu'ils règlent cela en interne si les "chasseurs" qui sont venus sur ton terrain n'ont pas respectés les règles de chasse.
Et en //, aller à la brigade de gendarmerie du coin.
Cela te permettra d'en savoir plus pour législation locale.
Suis pas chasseur et j'ai pas 20 ha de terrain. Pour autant, je n'apprécierai pas du tout que des gars viennent à 20 m de notre maison ...
Roland.

Bonsoir Roland,
Ce sont de bons conseils.
Même si je trouve étrange d'avoir à faire des démarches pour faire respecter mon droit.
Cette fois ci, ils ne sont pas venu sur mon terrain, en tout cas pas les chasseurs, mais il auraient du rappeler leur chien.

Il y a 20 ans, j'ai clôturé mon terrain, il faut dire que le dimanche matin mon voisin passait avec armes et bagages chiens au travers de mon jardin: "je suis toujours passé par là!"
J'ai argué que je ne voulais pas que mes enfants aille dans les champs. Pour adoucir les angles.
Depuis 10 ans il ne chasse plus et le remembrement est passé par là, je n'ai plus de clôture matérialisant ma propriété.

Effectivement, si plus rien n'indique les limites du terrain privé, difficile d'agir.
Par contre les règles de prudence pour le tir éventuel restent d'application, là aussi pas évident à constater ou à faire constater après coup.

Chasse hors sujet bricolage
Pour plus d'infos adressez vous auprès de la fédération de chasse de vôtre département et auprès de l'ACCA local ou société local
Le dialogue avant tout

Un Bricoleur Chasseur

Bonjour JCM47 et tous,

JCM47 a écrit:Chasse hors sujet bricolage

C'est sans doute pour ça que j'ai mis le sujet dans "comptoir à blabla".

J'ai contacté la fédé de chasse de mon département hier soir, réponse ce matin.
Les chasseurs n'ont pas autorisation à venir sur mon terrain ni laisser chasser leur chiens.
"Il faut cependant distinguer des chiens qui chassent et ceux qui ne font que de passer", certes.
Par ailleurs, vu la configuration des lieux et l'angle de 30° à respecter par rapport aux directions interdites, en fait, les chasseurs où ils étaient, ne pouvaient rien tirer.
Quelle utilité de venir, alors?

juste un dérapage non contrôlé

JCM47 a écrit:Chasse hors sujet bricolage
Pour plus d'infos adressez vous auprès de la fédération de chasse de vôtre département et auprès de l'ACCA local ou société local
Le dialogue avant tout

Un Bricoleur Chasseur

Sujet très sensible...
Oui, j'ai fait interdire la chasse pour convictions personnelles, mais mes rapports avec l'ACCA, sont réciproquement tout à fait courtois et empreints de respect.
Ceci dit, j'ai un peu de mal à comprendre.

La seule obligation réelle du chasseur, c'est l'apéro obligatoire après la battue !

Je vois, FMJ, que tu es pour l’apaisement du débat