Re: Quelles sont, vraiment, les règles de chasse en France?

**Marco66** Lun 9 Jan 2023 - 17:31

Je vois, FMJ, que tu es pour l’apaisement du débat What a Face

**Patrick94** Lun 9 Jan 2023 - 18:43

FMJ a écrit:La seule obligation réelle du chasseur, c'est l'apéro obligatoire après la battue !

La gnole, c'est avant (faut bien se réchaufer)....

**le pat** Lun 9 Jan 2023 - 19:17

Patrick94 a écrit:
FMJ a écrit:La seule obligation réelle du chasseur, c'est l'apéro obligatoire après la battue !

La gnole, c'est avant (faut bien se réchaufer)....

d'ailleurs , je pige pas qu'on soit obligé de pondre une loi pour interdire l'alcool a la chasse
ça coule de source quant on a des carabines qui envoient des pruneaux a plusieurs centaines de mètres , qu'il vaut mieux etre clair d'esprit drunken

**meles** Lun 9 Jan 2023 - 19:43

FMJ a écrit:La seule obligation réelle du chasseur, c'est l'apéro obligatoire après la battue !

Autrement dit, on appelle ça la convivialité !

Et puis vaut le prendre après qu'avant, les armes à feu et l'alcool, ça ne fait pas meilleur ménage avec ce dernier que les machines outils (si ça c'est pas du retour en topic !)

@+

**Shitopicker** Sam 18 Nov 2023 - 14:32

Bonjour, il y a aussi le Code Civil :

la responsabilité civile du chasseur dans le cadre d'un accident de tir est engagée en application des articles 1240 et 1241 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032021486/#:~:text=Tout%20fait%20quelconque%20de%20l,est%20arrivé%20à%20le%20réparer.&text=Chacun%20est%20responsable%20du%20dommage,négligence%20ou%20par%20son%20imprudence.

Anciens articles : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136352/1804-02-19

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